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Tableau de synthèse issu du rapport

Exclusif. Avec l’article 4, la grande loi sécuritaire de la précédente majorité présidentielle contraint les intermédiaires techniques à bloquer les sites pédopornographies. Dans un courrier que nous nous sommes procuré, la direction d’Orange donne de nouveaux éclairages internes sur ce fameux dispositif. 

En juin 2008, Michele Alliot Marie, ministère de l’Intérieur, l’assurait : « l’accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D’autres démocraties l’ont fait. La France ne devait plus attendre ». Trois ans plus tard, la LOPPSI est votée après un marathon parlementaire. Sur la question du blocage, nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’inefficacité de la mesure, rapport à l’appui. En vain. Conformément au texte, le fameux article 4 est entré en application un an après la publication de la loi au Journal Officiel, soit le 15 mars 2012.

Orange fait le choix du blocage par DNS

Problème, malgré l’impérieuse urgence affichée, le gouvernement précédent a négligé de publier le décret d’application. Celui-ci est pourtant censé encadrer le dispositif, avec notamment la question de la compensation des frais des intermédiaires techniques. Aujourd’hui, c’est donc le flou complet tant pour la mise en œuvre technique du blocage que pour le calendrier. Contacté en mars, le service d’information et de communication de la police nationale s’était refusé à nous fournir le moindre délai opérationnel.

L’étude d’impact de la LOPPSI, annexée à la loi, prévoit cependant que « les FAI auront le libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures ». Chez Orange, le choix est désormais fait. Selon nos informations, le FAI est en train de mettre en place les structures personnelles pour activer un blocage par DNS, comme pour l’univers des sites de jeux illicites.

Un filtrage de nom de domaine d’une efficacité discutable et particulièrement « sale » puisque « avec cette technique, ce n’est pas le contenu illégal qui est filtré, mais l’intégralité du domaine internet qui l’héberge » (voir étude de C.Espern: Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride à des fins de blocage de ressources pédopornographiques hébergées sur des serveurs étrangers). Si les autorités ordonne le blocage de ******.com/pédo.jpg, c’est tout ******.com qui sera bloqué.

Un système retardé au 1er janvier 2013, chez Orange

Dans un courrier que la direction vient d’adresser à son réseau interne, l’opérateur historique fournit même une nouvelle date : « La mise en application [du blocage] est reportée au 1er janvier 2013 ». Ce report lui sera utile pour adapter son système d’information : « Il faut auparavant mettre en œuvre des systèmes complexes et un travail collaboratif entre toutes les entités du groupe FT concernées » prévient de FAI qui prédit aussi « une liste quotidienne de quelques milliers de noms fournie par les autorités ».

Quelques milliers, et plus seulement 1000 sites comme l’affirmait le Figaro.

La date du 1er janvier 2013 est-elle commune à d’autres FAI ? Interrogé, la Fédération Française de Télécom vient de nous indiquer qu’elle n’a aucune information sur ce calendrier de déploiement. Côté SFR, même son de cloche avec une précision en plus : « il n’y a pas d’accord FAI et la date [de mise en œuvre] du blocage dépend également du ministère ». Free – qui n’est pas membre de la FFT – se contente du minimum syndical : légaliste, il préfère attendre les textes avant d’envisager quoi que ce soit.

Dans un document préparatoire à la campagne, une partie du Parti Socialiste avait promis l’abrogation de la LOPPSI en juin 2011. Maintenant en responsabilité, ces multiples retards vont lui permettre de se positionner clairement sur cette loi sécuritaire, sur les deux fichiers monstre qu’elle organise, et maintenant le blocage des sites.