La Cour Européenne des Droits de l’Homme n’est pas un organisme à prendre à la légère : ses décisions deviennent partie intégrante de la constitution de quasiment tous les pays européens.
Autant dire que la dernière en date devrait faire sauter de joie de nombreux défenseurs pour le partage de la culture, puisque la Cour a déclaré que les procès pour violation de Copyright étaient contraires aux Droits de l’Homme, et qu’ils devaient remplir trois conditions pour être valides.
Car il est en effet possible de faire des exceptions aux Droits de l’Homme, mais 3 étapes doivent être scrupuleusement suivies :
- Le verdict doit être une nécessité dans une société démocratique.
- Il doit être prescrit dans la loi (ce qui est déjà le cas pour les violations de Copyright).
- Il doit poursuivre un but légitime (les ayants droit argumenteront sur la nécessité de sauvegarder leurs revenus j’imagine).
Concrètement cela change quoi ? Cela change le fait qu’il va être bien difficile de continuer de faire des procès pour des téléchargements illégaux sans que les Droits de l’Homme soient respectés.
Il va falloir pour les ayants droit et les traqueurs de pirates (Hadopi si tu nous entends !) démontrer le caractère vital pour une société démocratique de la lutte contre les violations de Copyright au cas par cas pour que des poursuites puissent respecter les Droits de l’Homme européens.
Bonne chance les gars, vous allez vous amuser pour démontrer que le partage de fichiers MP3 est une absolue nécessité dans une société démocratique. C’est pas comme si ça faisait des années que la moitié des français piratent allègrement, je n’ai pas l’impression que notre démocratie se soit effondrée pour autant ^^
Quand on voit les projets de surveillance d’Internet et des internautes par la Hadopi, en toute objectivité qu’est-ce qui est le plus susceptible de menacer la démocratie ?
