Il n’a pas le profil-type du dangereux pirate. Cet artisan quadragénaire du Territoire de Belfort a le malheur d’avoir une futur ex-femme fan de Rihanna. Cette dernière a téléchargé quelques morceaux de la chanteuse, et le voila qui entre dans l’histoire en tant que tout premier condamné de l’histoire d’Hadopi. L’homme a écopé de 150 euros d’amende, révèle Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard.
Après avoir été plusieurs fois averti, il a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet.
Ironie du sort : on aurait pu croire la loi Hadopi enterrée, depuis que la ministre de la Culture a promis un « apaisement » d’ici la fin de la mission Lescure, ajoutant qu’elle allait réduire les crédits de l’Hadopi pour rendre inopérante la riposte graduée. Et pourtant. »Le substitut du procureur a requis 300 euros d’amende, dont 150 avec sursis. Décision à venir dans la journée« , annonce le quotidien régional, qui rappelle que l’abonné risque jusqu’à 1500 euros d’amende, et 1 mois de suspension de l’accès à internet.
Comme la loi l’exigence, l’accusation est parvenu à prouver que rien n’a été mis en oeuvre pour protéger l’accès internet et empêcher qu’il ne soit utilisé à répétition pour pirater. Il faut sen effet que l’accusé soit reconnu coupable de « ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès », soit « avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ».
Ce fut le cas, car cet artisan a avoué son incompétence en informatique, ce qui l’empêche de maîtriser la technique du téléchargement. Croyant se défendre efficacement, il a expliqué que c’est sa compagne qui avait téléchargé des morceaux de Rihanna. Il a en quelque sorte avoué il n’avait pas pris de mesure de sécurisation de son accès à internet. En rejetant la responsabilité de sa future ex-femme, Il a en fait fourni lui-même l’élément déterminant de sa culpabilité.
