Archives du mot-clef Hadopi

Hadopi : l’arme secrète du déréférencement

Un pas de plus pourrait bientôt être franchi dans le filtrage d’Internet en France. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) envisage de forcer les moteurs de recherche comme Google, Bing ou Yahoo! à masquer les résultats permettant de télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur. Certes, ce n’est qu’une « piste », mais lors de sa dernière conférence mi-octobre, pour la présentation de son rapport d’activité, l’organe étatique a confirmé « travailler » sur la question.

Le déréférencement des sites est un acte hautement symbolique, puisqu’il touche à la liberté de rechercher, de s’informer. Il n’existe aucune liberté de pirater, évidemment, mais avec ce système, les internautes français n’auraient plus accès au même Internet que les autres : certains sites seraient rendus difficilement accessibles, n’existant plus dans les moteurs de recherche. Et le risque, c’est évidemment l’erreur de la chaîne de déréférencement, qui ne pourra faire appel à une procédure judiciaire compte tenu des délais de réaction très courts nécessaires pour faire face à des plates-formes quasi insaisissables.

Les ayants droit très insistants

Les technophiles trouveront évidemment des parades en s’échangeant directement les adresses des plates-formes ou en passant par des serveurs proxy à l’étranger, par exemple. Mais pour les internautes lambda, le Web français serait soumis au bon fonctionnement de ce système de filtrage, qui s’annonce totalement automatisé. En effet, la seule façon d’éviter la création de sites miroirs par milliers, rendant inopérant le filtrage, est de systématiser le blocage en fonction de critères prédéfinis. Une machinerie qui pourrait mal tourner et filtrer des sites avec une fiabilité variable…

Les risques de dérive ne semblent pas effrayer la Hadopi, pas plus que le ministère de la Culture, dont la mission Lescure doit aussi réfléchir sur le sujet. Il faut dire que, comme le relève PC INpact, les lobbies des ayants droit sont très actifs… et ne semblent pas avoir perdu leur emprise depuis le changement de gouvernement.

Le budget de l’Hadopi sera plus élevé que prévu : 9 millions d’euros

Le budget de l’Hadopi sera plus élevé que prévu : 9 millions d’euros
Ce sont les contribuables qui offrent

Surprise, le budget 2013 de la Haute Autorité ne sera finalement pas de 8 millions d’euros comme annoncé, mais de 9 millions.

Une question de négociation

C’était pourtant officiel la semaine passée : le budget de l’Hadopi pour l’an prochain sera de 8 millions d’euros selon le ministère de la Culture. Une véritable claque pour l’Hadopi, qui avait disposé de 10,4 millions d’euros en 2012 et surtout qui demandait 12 millions d’euros pour 2013, soit 50 % de plus qu’obtenu.

Finalement, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet verra bien son budget raboté, mais moins qu’annoncé. Selon La Tribune, l’Hadopi a pu obtenir 9 millions d’euros de budget. Comment ? Ou plutôt, pourquoi ? Simplement parce que « tout n’était pas encore négocié » a précisé à notre confrère l’autorité indépendante.

Une baisse très modérée au final

Cela signifie donc qu’entre 2012 et 2013, le budget de l’Hadopi n’aura régressé que de 13,4 %. Et par rapport à sa demande de 12 millions d’euros, cela ne représente donc qu’une diminution de 25 %. Pour la Haute Autorité, ce budget sera largement suffisant pour continuer sa principale activité, à savoir envoyer des emails, des lettres recommandées et attaquer de dangereux délinquants.

Pour rappel, le budget de fonctionnement de l’Hadopi en 2011 était de 13,79 millions d’euros, répartis comme suit :

6,6 millions d’euros en dépenses de fonctionnement
4,43 millions d’euros en salaires
2,57 millions d’euros en dépense d’investissement

En 2012, malgré un budget plus réduit de 10,4 millions d’euros, le volet dédié aux dépenses de fonctionnement était peu ou prou similaire. Cela signifie donc que les autres budgets ont dû être fortement réduits. En 2013, avec cette nouvelle diminution du budget, l’autorité n’aura pas une marge de manœuvre bien importante. Mais elle restera bien vivante malgré tout.

Source: pcinpact

Hadopi : le premier condamné est un quadragénaire incompétent en informatique

Il n’a pas le profil-type du dangereux pirate. Cet artisan quadragénaire du Territoire de Belfort a le malheur d’avoir une futur ex-femme fan de Rihanna. Cette dernière a téléchargé quelques morceaux de la chanteuse, et le voila qui entre dans l’histoire en tant que tout premier condamné de l’histoire d’Hadopi. L’homme a écopé de 150 euros d’amende, révèle Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard.

Après avoir été plusieurs fois averti, il a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet.

Ironie du sort : on aurait pu croire la loi Hadopi enterrée, depuis que la ministre de la Culture a promis un « apaisement » d’ici la fin de la mission Lescure, ajoutant qu’elle allait réduire les crédits de l’Hadopi pour rendre inopérante la riposte graduée. Et pourtant. »Le substitut du procureur a requis 300 euros d’amende, dont 150 avec sursis. Décision à venir dans la journée« , annonce le quotidien régional, qui rappelle que l’abonné risque jusqu’à 1500 euros d’amende, et 1 mois de suspension de l’accès à internet.

Comme la loi l’exigence, l’accusation est parvenu à prouver que rien n’a été mis en oeuvre pour protéger l’accès internet et empêcher qu’il ne soit utilisé à répétition pour pirater. Il faut sen effet que l’accusé soit reconnu coupable de « ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès », soit « avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ».

Ce fut le cas, car cet artisan a avoué son incompétence en informatique, ce qui l’empêche de maîtriser la technique du téléchargement. Croyant se défendre efficacement, il a expliqué que c’est sa compagne qui avait téléchargé des morceaux de Rihanna. Il a en quelque sorte avoué il n’avait pas pris de mesure de sécurisation de son accès à internet. En rejetant la responsabilité de sa future ex-femme, Il a en fait fourni lui-même l’élément déterminant de sa culpabilité.

TF1 condamné pour avoir viré un salarié anti-Hadopi, tous les détails

Exclu. Nous avons obtenu du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt la copie du jugement qui a condamné TF1 à 27 000 euros pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG). On sait désormais pourquoi il n’a pas obtenu la condamnation de la chaîne pour l’atteinte à ses libertés fondamentales, dont ses opinions politiques ou le secret des correspondances privées.

Rappelons brièvement les faits. Le 19 février 2009, 14h37, JBG, responsable du pôle innovation web de la chaîne envoie un email à sa députée, Françoise de Panafieu, depuis sa messagerie personnelle. Il dénonce les absurdités du texte et sollicite l’intervention de la parlementaire UMP en lui demandant symboliquement de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » avant le vote. Ce salarié de TF1 tacle aussi « les lobbyistes de l’industrie musicale et du cinéma (…) qui ont complètement raté le virage du numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète ».

Le cabinet de De Panafieu transfère le courrier au ministère de la Culture, en sollicitant un argumentaire « béton » pour répondre aux futurs détracteurs. Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de la ministre, renvoie cependant le mail à Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1, avec ce commentaire : « Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ». Le 16 avril, JBG est viré de la chaîne pour avis trop divergeant avec la stratégie du groupe. TF1 croit se reconnaître parmi les « lobbyistes » « qui ont complètement raté le virage du numérique », et lui reproche une position qui fait « apparaître le défaut d’alignement d’un de nos responsables web avec la position officielle défendue par la direction. »

L’affaire prend un tournant judiciaire. JBG dénonce des atteintes à sa vie privée et à sa liberté d’opinion : le mail est personnel, ses propos étant tenus en privés ! Ce licenciement à raison de son hostilité à Hadopi est en outre un licenciement pour opinion politique, nul et interdit.

TF1 rétorque très exactement l’inverse : il n’y a pas d’opinion politique, mais des analyses techniques. En outre, le licenciement est légitime, « compte tenu de l’importance pour TF1 de la réglementation contre le piratage ce que le salarié ne pouvait ignorer ». Ce n’est pas un courrier privé, puisque JBG demande à un personnage public de « porter sa voix », « ce qui manifeste sa volonté de rendre public son point de vue ». Enfin, le salarié n’avait pas indiqué de caractère confidentiel à son mail…

Le conseil de prud’hommes va rendre un jugement en demi-teinte ce 1er juin.

Discrimination à raison des opinions politiques ?

Pour les juges, l’opinion politique est « un ensemble d’idées exprimant un engagement militant quant à la manière de gouverner un état et d’organiser les pouvoirs ». Problème, selon eux : les critiques du courrier de JBG sont essentiellement techniques (efficacité du système), juridiques (violation de la vie privée, de la présomption d’innocence, etc.) ou économiques, mais non « politiques ». « Des opinions émises dans le mail, il n’est pas possible de déterminer l’orientation des idées politiques de leur auteur » balayent-ils.

Violation des libertés fondamentales ?

Le conseil des prud’hommes évacue tout aussi rapidement la question de la violation des correspondances privées : « le mail adressé à une députée pour lui demander de « porter sa voix » et ne comportant aucune indication quant à sa confidentialité ne peut être considéré comme une correspondance privée ». Au surplus, les juges précisent que le courrier a été spontanément remis par un tiers qui l’avait obtenu du destinataire initial. Re-balayage.

Licenciement sans motif réel et sérieux ?

Mais le tribunal décèle bien un licenciement sans motif réel et sérieux. Pourquoi ? Le mail « est une critique à titre personnel (et non au nom de la société TF1) du projet de loi Hadopi dans ses modalités (et non quant au principe de lutte contre le piratage), exempt de propos « injurieux ou excessifs ».»

Au surplus, TF1 ne démontre pas en quoi les propos de JBG « sont incompatibles avec l’exercice de ses fonctions » et ne prouve pas qu’ils ont « fait du projet de loi Hadopi un élément central de sa stratégie dont avait connaissance » le salarié. En outre, c’est à tort que l’entreprise s’est sentie visée lorsque le salarié s’en est pris aux « lobbies ». Enfin, les juges indiquent de manière lourdement insistante que JBG est favorable à la lutte contre le piratage (répêté quatre fois en quatre paragraphes). Comme si cette qualité avait pu jouer dans cette procédure… Que se serait-il passé si JBG avait été un adepte du P2P et du partage sans contrainte ? Que se serait-il passé si JBG s’était emporté dans son mail finalement non privé, avec des propos « injurieux ou excessifs » ?

Au final, TF1 sera condamné à 27 000 euros, comme nous le révélions, mais les parties sont déboutées pour leurs autres prétentions. TF1 sera en outre tenu de verser 1200 euros pour couvrir les frais de son ex-salarié. Les parties peuvent toujours faire appel de ce jugement.

Source

Hadopi pourrait s’attaquer aux jeux vidéos

Hadopi sera-t-elle bientôt chargée d’une nouvelle mission, celle de traquer les internautes s’adonnant au téléchargement illégal de jeux vidéos ? C’est en tout cas ce que souhaite le secteur, qui s’apprête à en faire la demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Après la musique et les films, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait se voir chargée de protéger les droits du secteur des jeux vidéos. Celui-ci a en effet l’intention de déposer très prochainement un dossier auprès de la CNIL pour en faire la demande. Il est donc fort possible que les internautes téléchargeant et partageant des jeux vidéos de façon illégal sur la toile soient bientôt à leur tour traqués par la Haute Autorité, et visés par sa riposte graduée.

Citée par pcinpact.com, Mireille Imbert, la présidente de la Commission de protection des droits auprès de la CNIL, a confirmé ce souhait du secteur du jeu vidéo. « Ils sont en train de déposer leur autorisation » a-t-elle déclaré. Cette étape est indispensable. L’ALPA, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, comme les syndicats du monde de la musique, ont eux aussi dû déposer un dossier auprès de la Commision pour voir la Hadopi prendre en charge la lutte contre le téléchargement de leurs oeuvres.

Cette volonté des industriels du jeu vidéo peut toutefois surprendre. Car il y a deux ans, en juin 2010, le délégué général du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), Jean-Claude Larue, se montrait très critique envers la riposte graduée et son coût. »Pour surveiller 100 titres et collecter 25.000 adresses par jour, la facture s’élève à 35.000 euros par mois, soit 420.000 euros par an. C’est beaucoup et on veut être certain que l’Hadopi traitera ensuite toutes les demandes » expliquait-il à l’Express. Mais depuis, les choses ont évolué, et la Haute Autorité est capable de traiter bien plus de dossiers qu’au moment de sa création. Et dans quelques mois, ou années, affirmait récemment Mireille Imbert Quaretta, la mission de la Hadopi ne sera plus entravée par aucune « limite« .

Reste un problème de taille pour le secteur du jeu vidéo, mais aussi pour celui de la musique et du cinéma : l’arrivée au pouvoir de François Hollande, qui laisse planer le doute quant à l’avenir de la riposte graduée. Une question qui sera très prochainement discutée lors d’un débat réunissant les acteurs du monde du divertissement et des associations de consommateurs.